25/10/2018

DELIBERATION N° 2018-2-081 : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUiH) –ELABORATION – SECOND DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJETD’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
DELIBERATION N° 2018-2-082 : REVISION STATUTAIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR
DELIBERATION N° 2018-2-083 : ECLAIRAGE PUBLIC : RENOVATION DE LA COMMANDE P AU VIEUX-BOURG
DELIBERATION N° 2018-2-084 : SYNDICAT DES FREMUR – PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
DELIBERATION N° 2018-2-085 : GARDERIE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT 2014-2020 POUR LE SOUTIEN REGIONAL AUX PRIORITES PARTAGEES DE DEVELOPPEMENT