Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat (PLUiH)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération a été approuvé le 27 janvier 2020. Par délibération n° CA-2024-059 du 27 mai 2024, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a prescrit la révision du PLUiH.

Le PLUiH définit les règles de construction et d'occupation du sol pour les communes membres de Dinan Agglomération, dont Fréhel.

Pour consulter le règlement, cliquez ici.

Modifications du PLUiH

Par délibération n° CA-2023-066 du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable dans le cadre du projet de modification de droit commun n°3 de son PLUiH, conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme.

Cette procédure de modification de droit commun a été engagée par arrêté du Président n° AP-2023-053 du 26 juin 2023. La modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat (PLUiH) a été approuvée lors du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération le 15 juillet 2024. Cette modification est exécutoire à partir du 5 septembre 2024 et est consultable à partir de cette date.

Pour toute information complémentaire, veuillez vous rapprocher du service Urbanisme ou consulter le site de Dinan Agglomération.

Autorisations d'urbanisme

Les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) pour vos travaux sur la commune sont à déposer en mairie. Vous pouvez également les déposer en ligne via un guichet unique en cliquant ici.

Toutes les informations sur les différentes autorisations d'urbanisme, ainsi que les formulaires CERFA nécessaires au dépôt des dossiers, sont à retrouver sur ce site.

Vous pouvez consulter les autorisations d'urbanisme accordées par la Mairie dans le journal municipal hebdomadaire.

Une question sur les démarches d'urbanisme ? Rendez-vous sur la page Démarches administratives.