Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération a été approuvé le 27 janvier 2020.

Le PLUI définit les règles de construction et d'occupation du sol pour les communes membres de Dinan Agglomération, dont Fréhel.

Pour consulter le règlement, cliquez ici.

Modifications du PLUI

Par délibération n° CA-2023-066 du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable dans le cadre du projet de modification de droit commun n°3 de son PLUiH, conformément à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme.  Cette procédure de modification de droit commun a été engagée par arrêté du Président n° AP-2023-053 du 26 juin 2023.

Par arrêté du Président de Dinan Agglomération, il est ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH). L’enquête publique se déroulera pendant 32 jours, du lundi 29 avril 2024, 9h00, au jeudi 30 mai 2024, 17h30 (à consulter ici).

Autorisations d'urbanisme

Les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) pour vos travaux sur la commune sont à déposer en mairie. Vous pouvez également les déposer en ligne via un guichet unique en cliquant ici.

Toutes les informations sur les différentes autorisations d'urbanisme, ainsi que les formulaires CERFA nécessaires au dépôt des dossiers, sont à retrouver sur ce site.

Vous pouvez consulter toutes les autorisations d'urbanisme accordées par la Mairie dans le journal municipal hebdomadaire.

Une question sur les démarches d'urbanisme ? Rendez-vous sur la page Démarches administratives.

Avis de mise à disposition du public de la demande de rénovation d'une maison

relative au Permis d'Aménager enregistré sous le N° PA 022 179 24C0002, 3 La Ville Men sur la commune de FREHEL.
 
■ La demande de rénovation d'une maison enregistrée sous les références PA 022 179 24C0002 déposée par Mme Dorothée MOISAN est mise à disposition du public.
Cette mise à disposition aura lieu, pendant 15 jours consécutifs : du 29 juillet au 12 août 2024 inclus.

■ Durant cette période, le dossier sera mis à disposition du public en mairie de FREHEL – Place de Chambly, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux (8h30 - 12h30 du lundi au vendredi et 13h30 -17h les lundis et vendredis après-midi).

Les observations du public seront recueillies sur un registre prévu à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels au public, à la même adresse.

En exécution de l’arrêté municipal n°2024-4-245 du 18/07/2024.