28/02/2018

Délibération n° 2018-2-011 : MISE EN VENTE DU PRESBYTERE
Délibération n° 2018-2-012 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR L’AIRE DE CAMPING-CAR
Délibération n° 2018-2-013 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ALLEE ROLAND BROUARD ET RUE DE LA ROCHE LOISEL
Délibération n° 2018-2-014 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2018 POUR L’AMENAGEMENT DE CHAUCIDOU
Délibération n° 2018-2-015 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017
Délibération n° 2018-2-016 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Délibération n° 2018-2-017 : AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Délibération n° 2018-2-018 : TAUX D’IMPOSITION 2018
Délibération n° 2018-2-019 : BUDGETS PRIMITIFS 2018
Délibération n° 2018-2-020 : AFFECTATION DES BIENS EN INVESTISSEMENT – CADRE ANNUEL
Délibération n° 2018-2-021 : CAMPING MUNICIPAL : TARIFICATION SOCIALE 2018
Délibération n° 2018-2-022 : TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNALES A DINAN-AGGLOMERATION
Délibération n° 2018-2-023 : RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Délibération n° 2018-2-024 : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Délibération n° 2018-2-025 : DEMANDE D’ABROGATION DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ACTUELLEMENT EN COURS
Délibération n° 2018-2-026 : VOEU POUR LE MAINTIEN D’UN TRIBUNAL INTERDEPARTEMENTAL SAINT-MALO/DINAN