Conseil Municipal du 12 décembre 2019

12/12/2019

DELIBERATION N°2019-2-121 : PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE A EFFET DU 1ER JANVIER 2020
DELIBERATION N°2019-2-122 : RESTAURATION DU FOURNIL AU JARDIN DE HYACINTHE : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
DELIBERATION N°2019-2-123 : CASINO DE FREHEL - ELIGIBILITE AU CREDIT D'IMPOT
DELIBERATION N°2019-2-124 : SYSTEME DE PROTECTION DU CENTRE NAUTIQUE - ANNULATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION N°2019-2-074 ET VALIDATION D'UNE NOUVELLE PROPOSITION
DELIBERATION N°2019-2-125 : CENTRE NAUTIQUE - AVENANT CONCERNANT LE BETON TEINTE
DELIBERATION N°2019-2-126 : CENTRE NAUTIQUE : SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
DELIBERATION N°2019-2-127 : PROGRAMME DE VOIRIE 2020 - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE
DELIBERATION N°2019-2-128 : DINAN AGGLOMERATION - CONVENTION POUR LA GESTION DE SERVICE EAUX PLUVIALES
DELIBERATION N°2019-2-129 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE
QUESTIONS DIVERSES