23/03/2017
Dinan –Agglomération : Information relative au pacte fiscal
Délibération n° 2017-2-013 : Suppression de la régie « Taxe de séjour »
Délibération n° 2017-2 -014 : Modification du calcul de l’indemnité des élus
Délibération n° 2017-2-015 : Modification de la durée hebdomadaire d’un Adjoint Technique
Délibération n° 2017-2-016 : Surveillance des plages saison 2017
Délibération n° 2017-2-017 : Gestion des boisements communaux des abords et dans le camping municipal
Délibération n° 2017-2-018 : Illuminations de fin d’année
Délibération n° 2017-2-019 : Programme voirie 2017
Délibération n° 2017-2-020 : Dinan-Agglomération ; PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat)
Délibération n° 2017-2- 021 : Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune et bilan de la concertation
Délibération n° 2017-2-022 : Maison de santé ; Avenant n°2 lot 14 Electricité
Délibération n° 2017-2-023 : Maison de santé ; Avenant n°1 lot n°1 VRD
Délibération n° 2017-2-024 : Club de plage de Sables d’Or les Pins -Participation au fonctionnement
Délibération n° 2017-2- 025 : Aménagement de la nouvelle garderie- Validation de la liste des entreprises retenues
Motion de soutien aux agriculteurs
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