23/02/2017

Délibération n° 2017-2-001 bis : Approbation des comptes de gestion 2016
Délibération n° 2017-2-001 : Approbation des comptes administratifs 2016
Délibération n° 2017-2- 002 : Affectation des résultats des comptes Administratifs 2016
Délibération n° 2017-2-003 : Vote des budgets primitifs 2017
Délibération n° 2017-2 -004 : Maison de santé – Avenant N° 1 lot 14
Délibération n° 2017-2- 005 : Maison de santé –avenant n° 1 lot n° 7
Délibération n° 2017-2- 006 : Projet d’aménagement de l’éclairage public Rue du Frost
Délibération n° 2017-2- 007 : Effacement du réseau téléphonique rue du Frost
Délibération n° 2017-2- 008 : Aménagement de l’éclairage public rue des Communs
Délibération n° 2017-2- 009 : Aménagement du réseau téléphonique rue des Communs
Délibération n° 2017-2 -010 : Parc éolien- Demande d’approbation du projet d’ouvrage privé comprenant les liaisons électriques
Délibération n° 2017-2- 011 : Parc éolien-Demande d’approbation du projet d’ouvrage public de la liaison électrique
Délibération n° 2017-2-012 : Fixation du nombre des emplois saisonniers pour la saison estivale 2017
Affaires diverses