Conseil municipal du 19 décembre 2016

19/12/2016

Délibération n° 2016-2- 171 : Installations classées pour la protection de l’environnement EARL « Le Grand Lehen »-Avis du conseil municipal
Délibération n° 2016-2-172 : Restauration de deux statues à la chapelle de Pléhérel-Plage-Demande de subventions
Délibération n° 2016-2- 173 : Décision modificative-Budget commune
Délibération n° 2016-2- 174 : Casino- Eligibilité au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.) -Avis du conseil municipal
Délibération n° 2016-2- 175 : Utilisation des fonds culturels et touristiques 2016
Délibération n° 2016-2- 176 : Maison de santé- avenant au marché
Délibération n° 2016-2- 177 : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux- Création de la nouvelle garderie périscolaire
Délibération n° 2016-2-178 : Dinan-Agglomération- Approbation de la charte communautaire
Délibération n° 2016-179 : Communauté de Communes du Pays de Matignon- Convention de partage des biens
Délibération n° 2016-2- 180 : Dinan- Agglomération- Convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme
Délibération n° 2016-2 181 : Révision du classement sonore de la Route départementale n° 786 (rue du Frost, des Petites Fontaines)
Délibération n° 2016-2- 182 : Protocole relatif à la durée annuelle du travail des agents
Délibération n° 2016-2- 183 : Compte épargne temps- Indemnisation des jours épargnés
Délibération n° 2016-2- 184 : Projet de parc de loisirs de Fréhel au « Routin et Courcoux » 
Affaires et questions diverses