Conseil municipal du 24 novembre 2016

24/11/2016

Délibération n° 2015-2- 157 : Tarifs publics 2017
Délibération n° 2016-2-158 : Désherbage et inventaire du fond bibliothèque
Délibération n° 2016-2-159 : Concours photographique –fixation des prix aux lauréats
Délibération n° 2016-2- 160 : Décision modificative –budget communal
Délibération n° 2016-2-161 : Budget camping- Admission en non-valeur
Délibération n° 2016-2- 162 : Budget commune –Admission en non-valeur
Délibération n° 2016-2- 163 : Garderie municipale –Mission SPS et contrôle technique
Délibération n° 2016-2- 164 : Travaux Route des Rues – Modificatif devis entreprise COLAS
Délibération n° 2016-2- 165 : Inventaire des zones humides-Etude complémentaire
Délibération n° 2016-2-166 : Désignation des membres délégués au syndicat d’adduction d’eau potable des Frémur
Délibération n° 2016-2-167 : Désignation des délégués communaux auprès de l’EPCI « Dinan-Agglomération »
Délibération n° 2016-2- 168 : Modification des statuts du Syndicat Mixte des Cap d’Erquy et Fréhel 
Délibération n° 2016-2- 169 : DON de 200€ à l’association « Aux Marins »
AFFAIRES et QUESTIONS DIVERSES