25/09/2026

Délibération n° 2026-2-061 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Délibération n° 2026-2-062 : Adoption de la charte de formation des élus
Délibération n° 2026-2-063 : Fixation du tarif pour vente de bois
Délibération n° 2026-2-064 : Décision modificative n°1 sur le budget Commune
Délibération n° 2026-2-065 : Admission en non-valeur sur le budget Camping
Délibération n° 2026-2-066 : Décision modificative n°1 sur le budget Camping
Délibération n° 2026-2-067 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2026-2-068 : Dénomination de la salle de l'espace tourisme
Délibération n° 2026-2-069 : Mandat donné au Centre de Gestion pour la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaire
Délibération n° 2026-2-070 : Acquisition de parcelles
Délibération n° 2026-2-071 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des ddéchets ménagers et assimilés au titre de l'année 2025 de Dinan Agglomération
Délibération n° 2026-2-072 : Rapport d'activités et de développement durable 2025 de Dinan Agglomération

Pièces jointes