Conseil municipal du 26 octobre 2016

26/10/2016

Pour information :
A) Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 
B) Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 
Délibération n° 2016-2-149 : Maison de santé- Sous-Traitance du lot n°3 à l’entreprise SAS J. LE GOFF-BOUTTE 
Délibération n° 2016-2- 150 : Régime indemnitaire du personnel communal
Délibération n° 2016-2- 151 : Noël des enfants du personnel communal 
Délibération n° 2016-2- 152 : Remplacement d’un conseiller communautaire
Délibération n° 2016-2-153 : Nomination d’un délégué suppléant pour le Syndicat d’Adduction d’Eau du Cap Fréhel (SAEP)
Délibération n° 2016-2- 154 : Nomination d’un délégué communal pour l’étude du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Délibération n° 2016-2-155 : Concours illuminations de Noël 2016
Délibération n° 2016-2- 156 : Adhésion au contrat pour le ramassage des animaux divagants
AFFAIRES et QUESTIONS DIVERSES