Conseil municipal du 6 septembre 2016

06/09/2016

Délibération n° 2016-2- 133 : Rachat d’une concession par la commune 
Délibération n° 2016-2-134 : Location des terres de la Petite Abbaye
Délibération n° 2016-2-135 : Délaissé rue de la Longuerette
Délibération n° 2016-2-136 : Convention TAP ; Année scolaire 2016-2017
Délibération n° 2016-2-137 : Vente des terrains communaux du Domaine de la Grande Abbaye et du lotissement des Ormes
Délibération n°2016-2-138 : Avis du Conseil Municipal ; Installations classées SCEA de la Ville Ezion  et l’EARL des Tertrines
Affaires et informations diverses