Conseil municipal du 28 juillet 2016

28/07/2016

Délibération n° 2016-2-117 : Projet de fusion des syndicats intercommunaux d’adduction en eau potable
Délibération n° 2016-2- 118 : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Délibération n° 2016-2-119 : Maison de santé- Choix de l’organisme pour l’emprunt de 500 000€
Délibération n° 2016-2- 120 : Décision modificative n° 1 - Lotissement « Domaine de la Grande Abbaye » 
Délibération n° 2016-2-121 : Décision modificative n°2- Lotissement du « Domaine de la Grande Abbaye »
Délibération n° 2016-2- 122 : Budget des PPA et PLA
Délibération n° 2016-2-123 : Syndicat Départemental d’Energie ; Rénovation de l’éclairage public à la Grande Abbaye
Délibération n° 2016-2- 124 : Syndicat Départemental d’Energie ; Lotissement « Le Clos du Moulin » Alimentation EP
Délibération n° 2016-2-125 : Lotissement communal « domaine de la Grande Abbaye » -modificatif n° 1 du permis d’aménager (plan de composition et règlement du lotissement
Délibération n° 2016-2- 126 : Projet de changement du nom de la rue de la Roche Loisel
Délibération n° 2016-2- 127 : Fichier « Guichet Adresse » 
Délibération n° 2016-2-128 : Révision du Plan Local d’Urbanisme- Débat du conseil municipal sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de Fréhel préalable au débat sur le PADD en conseil communautaire
Délibération n° 2016-2-129 : Demande d’un particulier d’achat d’un espace communal
Délibération n° 2016-2-130 : Détermination du ratio promus/promouvables ; poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe
Délibération n° 2016-2-131 : Modification du tableau des effectifs au 1er  octobre 2016
Délibération n° 2016-2- 132 : Durée annuelle de travail des agents communaux