Conseil municipal du 14 décembre 2015

14/12/2015

Délibération n° 2015-2-163 : Surveillance du camping municipal, saison 2016
Délibération n°2015-2-164 : Prise de compétence par la communauté de communes du Pays de Matignon « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal »(PLUi)
Délibération n° 2015-2- 165 : Attributions des fonds culturels et touristiques 2016
Délibération n°205-2-166 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ; avis du Conseil Municipal
Délibération n° 2015-2-167 : Révision du Plan Local d’Urbanisme ; Désignation du cabinet chargé de l’étude
Délibération n° 2015-2-168 : Domaine de la Grande Abbaye, Attribution des marchés de travaux
Délibération n° 2015-2-169 : Lotissement du Domaine de la Grande Abbaye ; Mission SPS
Délibération n° 2015-2-170 : Acquisition du mobilier pour la salle du Conseil Municipal
Délibération n° 2015-2-171 : Plan Opérationnel d’Investissements 20165 ; demande de subvention
Questions et affaires diverses
Noël des enfants du personnel communal
Vœux du Président de la Communauté de Communes de Matignon
Vœux de la municipalité de Fréhel
Recrudescence des vols et des infractions sur le territoire