Conseil municipal du 23 juillet 2015

23/07/2015

Délibération n° 2015-2-093 : Approbation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Délibération n° 2015-2-094 : Approbation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’eau potable 
Délibération n° 2015-2-095 : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Délibération n° 2015-2-096 : Décision modificative n° 9-budget communal
Délibération n° 2015-2-097 : Décision modificative n°10- budget communal
Délibération n° 2015-2-099 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 130 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Délibération n° 2015-2- 100 : Indemnité d’éviction-Domaine de la Grande Abbaye
Délibération n° 2015-2-101 : Maintenance de l’éclairage public-Fourniture d’un mât et d’une lanterne  rue du Petit Bois
Délibération n° 2015-2-102 : Admission en non-valeur, Budget camping
Délibération n° 2015-2-103 : Maison médicale ; Mission SPS (Sécurité protection santé)
Délibération n° 2015-2-104 : Maison médicale ; Mission « Contrôle technique »
Délibération n° 2015-2-105 : Motion contre la loi NOTRe (Nouvelle Organisation de la République) 
Délibération n° 2015-2- 106 : Destination touristique
Affaires diverses 
Loi NOTRe ; périmètre de la future intercommunalité 
Maison Médicale : Point sur l’avancement du dossier