10/04/2026

Délibération n°2026-2-023 : Désignation d'un membre élu et d'un agent communal au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Délibération n°2026-2-024 : Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE 22)
Délibération n°2026-2-025 : Proposition de désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour le Syndicat d'Eau des Frémur
Délibération n°2026-2-026 : Désignation des délégués et des référents auprès de VIGIPOL
Délibération n°2026-2-027 : Fixation des indemnités de fonction
Délibération n°2026-2-028 : Majoration des indemnités de fonction
Délibération n°2026-2-029 : Création des commissions communales et fixation du nombre d'élus les composant

Pièces jointes

PV du 08 avril 2026.pdf (PDF - 2.21Mo) Délibération 2026 2 023 Désignation délégués CNAS-tampon.pdf (PDF - 0.38Mo) Délibération 2026 2 024 Désignation délégués SDE 22-tampon.pdf (PDF - 0.37Mo) Délibération 2026 2 025 Proposition désignation délégués Syndicat des Frémur _1_.pdf (PDF - 0.35Mo) Délibération 2026 2 026 Désignation délégués VIGIPOL-tampon.pdf (PDF - 0.45Mo) Délibération 2026 2 027 Fixation des indemnités de fonction-tampon.pdf (PDF - 0.57Mo) Délibération 2026 2 028 Majoration des indemnités de fonction-tampon.pdf (PDF - 0.38Mo) Délibération 2026 2 029 Création des commissions communales tampon.pdf (PDF - 0.61Mo)