Conseil municipal du 23 octobre 2014

23/10/2014

Délibération n° 2014-2- 148 : Approbation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Délibération n° 2014-2-149 : Approbation du rapport annuel 2013 relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif 
Délibération n° 2014-2-150 : Taxe d’aménagement
Délibération n° 2014-2-151 : Mise à disposition d’un terrain communal 
Délibération n° 2014-2-152 : Mise à disposition de terrains communaux 
Délibération n° 2014-2-153 : Dénomination de commune touristique
Délibération n° 2014-2-154 : Indemnité de congés pour un Adjoint Technique territorial 
Délibération n° 2014-2-155 : Charte Opérations Cap Sport, Cap Sports Vacances et Cap Armor
Délibération n° 2014-2-156 : Concours illumination de Noël 2014
Délibération n° 2014-2-157 : Organisation du Noël 2014 des enfants du personnel communal
Délibération n° 2014-2-158 : Schéma vélo-Route ; délégation de signature pour l’acte d’échange de terrains 
Délibération n°2014-2-159 : Mise à jour du  Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de  Randonnées (PDIPR)
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES