Conseil municipalité du 22 mai 2014

22/05/2014

Délibération n° 2014-2-094 : Casino de Fréhel, Renouvellement de l’autorisation des jeux et de la délégation de service public
Délibération n° 2014-2-095 : Désignation des membres de la commission chargée de l’ouverture des plis pour les candidatures relatives à la délégation de service public
Délibération n° 2014-2-096 : Plan Local d’Urbanisme ; Prise en compte par le Conseil Municipal des observations des services de l’Etat 
Délibération n° 2014-2-097 : Droit de Préemption urbain
DELIBERATION N° 2014-2- 098 : Proposition de contrat de maintenance pour les équipements de la cantine scolaire
DELIBERATION N° 2014-2-   099       : Rénovation du court de tennis à Sables d’Or les Pins ; Avenant n° 1  au marché initial
DELIBERATION n° 2014-2-   100   : Subvention à l’association « SKOL-GOUREN de Matignon
DELIBERATION N° 2014-2- 102 : Validation par le Conseil Municipal de la proposition des membres de la commission des impôts directs
Délibération n° 2014-2-103 : Acceptation par le conseil municipal d’une donation
Délibération n° 2014-2-104 : Mouillages groupés du Quai Barrier
Affaires et questions diverses
A) Aménagement des Rythmes scolaires
B) Etanchéité de la dalle de l’ancienne école de voile, local « Malicorne Surf »
C) Choix de la couleur du garde- corps du pont de Port à la Duc
D) Club de Plage des Sables d’Or les Pins
E) Transferts de pouvoirs de police spéciale des Maires au Président de la communauté de communes du Pays de Matignon
F) Rénovation du court de tennis des Sables d’Or 
G) Courrier de Monsieur le Président du Comité des fêtes des Sables d’Or les Pins
H) Sortie peinture sur le site de Pléhérel-Plage
I) Information sur la fête de la musique
J) Départ en disponibilité d’un adjoint territorial attaché à l’école publique
K) Association « Les Guerzillons 
L) Prise de contact Membres du Conseil Municipal  et Agents Municipaux