Conseil municipal du 27 février 2014

27/02/2014

Délibération n° 2014-2-022 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION COMMUNE, CAMPING et LOTISSEMENTS
Délibération N° 2014-2 023 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS COMMUNE, CAMPING et LOTISSEMENTS
Délibération n° 2014-2-024 : AFFECTATION des RESULTATS 2013, COMMUNE et CAMPING
Délibération n° 2014-2-025 : COMMUNE, VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014 
Délibération n° 2014-2-026 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS, COMMUNE, CAMPING, LOTISSEMENTS
Délibération n°2014-2-027 :  Clôture du budget « lotissements de FREHEL »
Délibération n° 2014-2-028 : Consultation d’organisme bancaire pour la réalisation d’un emprunt 
Délibération n° 2014-2-029 : Modification de certaines horloges du réseau d’éclairage public
Délibération n° 2014-2-030 : Renouvellement  de l’autorisation d’installation de mouillages groupés sur le domaine public maritime en dehors des ports délimité-QUAI BARRIER : Avis du Conseil Municipal
Délibération n° 2014-2-031 : Fixation du nombre d’emploi saisonniers  autorisés pour 2014
Délibération n° 2014-2-032 : Affiliation de la collectivité au dispositif  Chèque Emploi Service Universel pour la garderie municipale 
Délibération n° 2014-4-033 : Tarification sociale camping municipal
Délibération n° 2014-2-034 : Fixation du montant de la participation communale annuelle pour l’Office du Tourisme de Fréhel 
Délibération n° 2014-2-035 : Aménagement de la traversée de Pléhérel- Plage ; Avenant n° 3 au marché initial 
Délibération n° 2014-2-036 : Autorisation du Maire à défendre 
Délibération n° 2014-2-037 : SCI SACLE : demande d’exonération de la taxe d’ordures ménagères 
Délibération n° 2014-2-038 : Approbation du plan de désherbage
AFFAIRES DIVERSES
Délibération n° 2014-2-039 : Raccordement de la propriété de Monsieur BLANCHARD Pascal, demeurant à Port à la Duc, au réseau collectif des eaux usées