Conseil municipal du 18 septembre 2013

18/09/2013

Délibération n° 2013-2-089 : Avis du Conseil Municipal sur le SCOT du Pays de Dinan 
Délibération n° 2013-2-090 : Admission en non –valeurs ; produits irrécouvrables
Délibération n° 2013-2-092 : Politique Stratégique de l’Office de Tourisme du Pays de  Fréhel
Délibération n° 2013-2-093 : Mise à disposition précaire de terrains communaux
Délibération n° 2013-2-094 : Mise à disposition précaire de terrains communaux
Délibération n° 2013-2-095 : Nomination des rues  du lotissement du Clos du Moulin
Délibération n° 2013-2-096 : Aménagement de la Vallée de Diane
Délibération n° 2013-2-097 : Renouvellement du Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi
Délibération n°2013-2-098 : Création de deux postes
Délibération n° 2013-2-099 : Approbation du ratio promus-promouvables 
Délibération n° 2013-2-100 : Aménagement de la rue de la Pointe aux Chèvres ; Entreprise retenue
Délibération n° 2013-2-101 : Lotissement des Petites Fontaines ; voirie définitive ; consultation des entreprises
Délibération n° 2013-2-102 : Création d’un accès à une propriété privée, rue de la Hazaie
Délibération n° 2013-2-103 : Réfection de la salle des Fêtes ; consultation de cabinets d’architecture