Conseil municipal du 27 juin 2013

27/06/2013

Délibération n° 2013-2-077 : Aménagement de la Vallée de Diane 
Délibération n°2013-2-079 : voirie définitive du lotissement des Petites Fontaines ; Mission d’ingénierie 
Délibération n° 2013-2-080 : Convention de partenariat, Familles Rurales ; Gestion du service d’animation itinérante pour personnes âgées fragilisées « CAP AGE »
Délibération n° 2013-2-081 : Régime indemnitaire du technicien territorial principal de 2ème classe
Délibération n° 2013-2-082 : Commission intercommunale des impôts directs
Délibération n° 2013-2-082 : Centre Départemental de Gestion des Côtes d’Armor : Convention d’adhésion aux missions cotisables et d’adhésion de principe aux autres facultatives 
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
SCHEMA VELO ROUTE
FUMIERE DU CENTRE EQUESTRE DE PLEHEREL-PLAGE
PERMIS DE CONSTRUIRE N° 022 179 13 C0009 au 13 Impasse du Tertre Gauchot
RENOUVELLEMENT DES CANALISATION D’EAU POTABLE
POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES – PARKING DE L’ANSE DU CROC
VIN D’HONNEUR POUR LE DEPART DE CERTAINS AGENTS