Conseil municipal du 17 août 2012

17/08/2012

Délibération N° 2012 – 2 – 108 : REVISION PLAN LOCAL D’URBANISME : DEBAT SUR LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DANS LE CADRE DE LA CONCERTATION
Délibération N° 2012 – 2 – 109 : CHAPELLE DU VIEUX BOURG : CHOIX ENTREPRISE CHARPENTE SACRISTIE ET DECISION SUR POSE ECRAN SOUS TOITURE
DÉLIBÉRATION N° 2012 – 2 – 110 : COMMANDE PUBLIQUE : FORMALISATION DES PROCEDURES ET DELEGATION AU MAIRE
DÉLIBÉRATION N° 2012 - 2 - 111 : RETROCESSION DE DEUX CARAVANES 
DÉLIBÉRATION N° 2012 - 2 - 112 : SUBVENTION ASSOCIATION DES RESIDENTS DE SABLES D’OR LES PINS