04/02/2025
Délibération n° 2025-2-001 : Régime indemnitaire de la filière police municipale
Délibération n° 2025-2-002 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2025-2-003 : Acquisition pour régularisation du parcellaire cadastral (parcelle ZB 830)
Pièces jointes
                    
                                                                                                                            
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                            PV du 30 janvier 2025.pdf (PDF - 1.63Mo)
                        
                    
                                                                                                                            
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                            Délibération 2025 2 001 Régime indemnitaire filière police-tampon.pdf (PDF - 1.00Mo)
                        
                    
                                                                                                                            
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                            Délibération 2025 2 002 Modification du tableau des effectifs-tampon.pdf (PDF - 0.36Mo)
                        
                    
                                                                                                                            
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                            Délibération 2025 2 003 Acquisition pour régularisation du parcellaire cadastral _parcelle ZB 830_.pdf (PDF - 0.34Mo)
                        
                                    
             Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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