Conseil municipal du 21 avril 2011

21/04/2011

DOSSIER SUBVENTIONS COMMUNALES 2011 AUX ASSOCIATIONS
Délibération N° 2011- 2 - 065 : PARTICIPATION FINANCIÈRE COURSE « LANDES ET BRUYÈRES CAP D’ERQUY – CAP FRÉHEL »
Délibération n° 2011 – 2 - 066 : BUDGET 2011 COMMUNE : INSCRIPTION DE DEVIS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Délibération N° 2011 – 2 - 067 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : DÉCISION DE PRINCIPE
Délibération N° 2011 – 2 - 068 : INSCRIPTION CONCOURS DÉPARTEMENTAL 2011 « FLEURISSONS LES CÔTES D’ARMOR » - ORGANISATION CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES 2011
Délibération N° 2011 – 2 - 069 : DOSSIER PROFILS EAUX DE BAIGNADE
Délibération N° 2011 – 2 - 070 : VOTE COTISATION FONCIERE ENTREPRISES
Délibération N° 2011 – 2 - 071 : AIRE DE STATIONNEMENT CAMPING-CARS : PRINCIPE DE  CLOTURE DU MARCHE AVANT TERME ET MISE EN PLACE EVENTUELLE D’UNE TRANSACTION A L’AMIABLE
QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2011 – 2 - 072 : DEMANDE ACQUISITION TERRAIN COMMUNAL
Délibération N° 2011 – 2 - 073 : DEMANDE ACQUISITION TERRAIN COMMUNAL LOTISSEMENT PETITES FONTAINES
Délibération N° 2011 – 2 - 074 : DEMANDE PANNEAU INDICATEUR ET NUMERO DE RUE
Délibération N° 2011 – 2 - 075 : AUTORISATION SIGNATURE DEVIS MEDAILLE DE LA VILLE