Conseil municipal du 25 novembre 2010

25/11/2010

Dossier N°1 : Délibération N° 119/10 : FIXATION DES TARIFS PUBLICS 2011
Dossier N°2 : Délibération N° 120/10 : BUDGET COMMUNE 2010 ET BUDGET LOTISSEMENT ZONE ARTISANALE 2010 : DECISIONS MODIFICATIVES
Dossier N°3 : Délibération N° 121/10 : MODIFICATIONS DES REVERSEMENTS SUR SALAIRES DU CCAS A LA COMMUNE
Dossier N°4 : BUDGET 2010 COMMUNE : INSCRIPTION DE FACTURES EN INVESTISSEMENT
Dossier N°5 : Délibération n° 122/10 : ABANDON DE CONCESSION
Dossier N°6 : Délibération n° 123/10 : APPROBATION RAPPORT 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Dossier N°7 : Délibération n° 124/10 : VENTE TERRAIN COMMUNAL RUE DU MOULIN : VALIDATION DECLASSEMENT
Dossier N°8 : Délibération n° 125/10 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL A L’ATELIER DES PRATIQUES MUSICALES INTERCOMMUNAL
Délibération N° 126/10 : CALCUL TARIF TRAVAUX EN REGIE
Délibération N° 127/10 : ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS
Délibération N° 128/10 : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES PARLEMENTAIRES ET DES ELUS DES VILLES DE CASINOS
Délibération N° 129/10 : ORGANISATION FETES DE NOEL ENFANTS PERSONNEL MUNICIPAL