Conseil municipal du 28 octobre 2010

28/10/2010

Dossier N°1 : Délibération N° 112/10 : MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES CASINO DE FREHEL
Dossier N°2 : Délibération N° 113/10 : BUDGET COMMUNE 2010 : INSCRIPTION DE FACTURES ET DEVIS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Dossier N°3 : Délibération N° 114/10 : FACTURATION DE TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS PUBLICS : FIXATION DU TARIF HORAIRE
Dossier N°4 : Délibération n° 115/10 : VŒU SUR L’AVANT PROJET DE SCHÉMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT SOUMIS À CONSULTATION
Dossier N°5 : Délibération n° 116/10 : MISE À JOUR D’UN BAIL RURAL DE TERRES
Dossier N°6 : Délibération n° 117/10 : ABANDON DE CONCESSION
QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 118/10 : MISE A DISPOSITION ANIMATEUR JEUNESSE AUPRES DU FOOTBALL CLUB DE FREHEL ET DU TENNIS CLUB DE FREHEL