18/06/2024
Délibération n° 2024-2-033 : Tarifs restauration scolaire 2024/2025
Délibération n° 2024-2-034 : Tarifs de la garderie pour l'année scolaire 2024/2025
Délibération n° 2024-2-035 : Tarif des mouillages au port du Quai Barrier du 1er juin 2024 au 31 mai 2025
Délibération n° 2024-2-036 : Subventions 2024
Délibération n° 2024-2-037 : Demande d'aide financière par l'associatio "Les Restos du Coeur"
Délibération n° 2024-2-038 : Arrêt du projet d'aménagements de sécurité au bourg de Fréhel
Délibération n° 2024-2-039 : SDE 22 : Déplacement d'un foyer Allée des Arcades
Délibération n° 2024-2-040 : SDE 22 : Dévoiement d'un câble d'éclairage public Allée des Arcades
Délibération n° 2024-2-041 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2024-2-042 : Autorisation donnée à Mme le Maire ou son représentant de signer l'acte d'acquisition de la parcelle ZM 246
Délibération n° 2024-2-043 : Autorisation donnée à Mme le Maire ou son représentant de signer l'acte d'acquisition de la parcelle ZM 252
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes