Conseil municipal du 12 avril 2010

12/04/2010

Dossier 1 : Validation de la répartition des Fonds Casino 
Dossier 2 : Suppression de la régie service animation jeunesse
Dossier 3 : Subventions aux associations
Dossier 4 : Suppression vacations funéraires
Dossier 5 : Fixation loyer logement communal
Dossier 6 : Approbation avenant Cabinet Géolitt
Dossier 7 : Proposition nom de rues
Dossier 8 : Dissolution Conseil Municipal de Jeunes
Dossier 9 : Association des Amis de la Chapelle Saint-Sébastien : modification convention
Dossier10 : Communauté de communes : Approbation Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés