02/03/2010
Dossier N°1 : Délibération N° 06/10 : JOURNEE DE SOLIDARITE
Dossier N°2 : Délibération N° 07/10 : MODIFICATION MAINTIEN REGIME INDEMNITAIRE EN CAS D’ARRET MALADIE
Dossier N°3 : Délibération N° 08/10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET APPROBATION DU RATIO PROMUS - PROMOUVABLES
Dossier N°4 : Délibération N° 09/10 : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Dossier N°5 : Délibération N° 10/10 : FIXATION DU NOMBRE DE SAISONNIERS
Dossier N°6 : Délibération N° 11/10 : DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE ET CLASSEMENT EN STATION DE TOURISME
Dossier N°7 : Délibération N° 12/10 : CONVENTION C.A.F ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Dossier N°8 : Délibération N° 13/10 : COMMUNAUTE DE COMMUNES : CONVENTION ELIMINATION HUILES ALIMENTAIRES USAGEES
Dossier N°9 : Délibération N° 14/10 : GARANTIE COMMUNALE PRÊT AU C.C.A.S – E.H.P.A.D PAR LA B.C.M.E
Dossier N° 10 : Délibération N° 15/10 : ANNULATION DELIBERATION 2009 TARIF DE CANTINE
Dossier N° 11 : Délibération N° 16/10 : ANNULATION DELIBERATION 2009 EXONERATION TAXE PROFESSIONNELLE
Dossier N° 12 : Délibération N° 17/10 : MODIFICATION DELIBERATION 2009 TARIF LOCATION WC AUTONOMES
Dossier N° 13: Délibération N° 18/10 : DON AUX COMMUNES SINISTREES LORS DE LA TEMPETE XYNTHIA
Dossier N° 14: Délibération N° 19/10 : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES