Conseil municipal du 29 mars 2010

29/03/2010

Dossier 1 : Vote des Comptes administratifs 2009 : Commune, Campings et Lotissements 
Dossier 2 : Approbation des comptes de Gestion 2009
Dossier 3 : Affectation des résultats 2009 : Commune, Camping, Lotissements
Dossier 4 : Taux d’imposition 2010
Dossier 5 : Budgets Primitifs 2010 : Commune, Camping, Lotissements
Dossier 6 : Tarifs publics 2010
Dossier 7 : Dénomination « camping social »
Dossier 8 : Tarifs 2010 camping municipal
Dossier 9 : SDE : proposition tarifaire éclairage public Pavillons Personnes Agées 
Dossier10 : Demande de participation financière manifestation « Landes et Bruyères – Cap d’Erquy, Cap Fréhel » 
Dossier 11 : Lotissement des Ormes : révision simplifiée du P.O.S
Dossier 12 : Validation bailleur tennis municipaux de Sables d’Or 
Dossier 13 : Dispositif Cap Armor 2010 : adhésion et approbation de la charte
Dossier 14 : Autorisation du Maire à ester en justice
Dossier 15 : Vigipol : désignation d’un délégué suppléant
Dossier 16 : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) 
Dossier 17 : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 
Dossier 18 : Renouvellement conventions A.T.E.S.A.T 
Dossier 19 : Autorisation commerces Pléherel-Plage
Dossier 20 : Projet Parc Naturel Régional Rance – Côte d’Emeraude