30/04/2024
Délibération n° 2024-2-025 : Rétrocession pour partie à la commune de Fréhel du barrage Saint-Sébastien
Délibération n° 2024-2-026 : Décision modificative n°1 budget commune
Délibération n° 2024-2-027 : Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de Fréhel
Délibération n° 2024-2-028 : Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme
Délibération n° 2024-2-029 : Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le changement de la clôture de l'école
Délibération n° 2024-2-030 : Acquisition de la parcelle cadastrée section ZH n°677 au lieu-dit les Rues
Délibération n° 2024-2-031 : Avis de principe sur le transfert de l'activité postale
Délibération n° 2024-2-032 : Montant de la redevance "Food Truck" pour le camping municipal du Pont de l'Etang
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