03/04/2024
Délibération n°2024-2-015 : Approbation des comptes de gestion 2023
Délibération n°2024-2-016 : Approbation des comptes administratifs 2023
Délibération n°2024-2-017 : Affectation des résultats 2023
Délibération n°2024-2-018 : Taux d'imposition 2024
Délibération n°2024-2-019 : Budgets primitifs 2024
Délibération n°2024-2-020 : Fongibilité des crédits
Délibération n°2024-2-021 : SDE 22 Installation d'une borne de recharge
Délibération n°2024-2-022 : Modalités de concertation pour l'identification des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables
Délibération n°2024-2-023 : Demande de renouvellement de dérogation afin d'organiser les rythmes scolaires sur quatre jours
Délibération n°2024-2-024 : SDE 22 : Rénovation de la lanterne Avenue du Golf
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