01/03/2024
Délibération n°2024-2-001 : Modification du règlement du camping du Pont de l'Etang
Délibération n°2024-2-002 : Camping municipal : tarification sociale 2024
Délibération n02024-2-003 : Fixation du nombre d'emplois saisonniers pour 2024
Délibération n°2024-2-004 : Rapports sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d'eau potable et d'assainissement pour l'année 2022
Délibération n°2024-2-005 : Adoption de la Charte des bénévoles pour la médiathèque
Délibération n°2024-2-006 : Prise en charge des frais des bénévoles pour la médiathèque
Délibération n°2024-2-007 : Fixation du montant de la redevance d'occupatin du domaine public pour le marché des créateurs
Délibération n°2024-2-008 : Arrêt du projet d'impantation d'écluses à la Carquois
Délibération n°2024-2-009 : Dénomination de rues
Délibération n°2024-2-010 : Indemnité des élus
Délibération n°2024-2-011 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2024-2-012 : SDE 22 Effacement partiel des réseaux Allée des Magnolias
Délibération n°2024-2-013 : Rapport d'observation définitives de la Chambre Régionale de Bretagne sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération
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