22/12/2023

Délibération n° 2023-2-075 : Autorisation de paiement en investissement sur le budget communal
Délibération n° 2023-2-076 : Autorisation de paiement en investissement sur le budget camping
Délibération n° 2023-2-077 : Tarifs publics 2024
Délibération n° 2023-2-078 : SDE 22 Mise en sécurité et remplacement des foyers compris entre trente et trente-cinq ans
Délibération n° 2023-2-079 : Vente de terrain
Délibération n° 2023-2-080 : Avis sur la modification de droit commun n°3 du PLUiH
Délibération n° 2023-2-081 : Prime pouvoir d'achat exceptionnel
Délibération n° 2023-2-082 : Subvention La Ligue contre le cancer
Délibération n° 2023-2-083 : Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire pour l'installation d'un espace multi-services "restauration, bar, épicerie" au camping municipal du pont de l'Etang
Délibération n° 2023-2-084 : Autorisation donnée à Mme le Maire de signer un bail rural