04/10/2023

Délibération n°2023-2-045 : Désignation des membbres élus du Centre COmmunal d'Action Sociale
Délibération n°2023-2-046 : Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de gestion des Côtes d'Armor
Délibération n°2023-2-047 : Désignation du cabinet LEXCAP dans un contentieux d'urbanisme
Délibération n°2023-2-048 : Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer une déclaration préalable de division sur la parcelle cadastrée section AI n°306
Délibération n°2023-2-049 : Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer une demande de permis de construire
Délibération n°2023-2-050 : Pris en charge communale d'un sinistre au camping
Délibération n°2023-2-051 : Suppression de trois postes
Délibération n°2023-2-052 : Création de poste
Délibération n°2023-2-053 : Transfert pour partie à la commune de Fréhel du barrage Saint-Sébastien
Délibération n°2023-2-054 : Décision modificative n°1 sur le budget communal
Délibération n°2023-2-055 : Remboursement des frais d'envoi des objets oubliés
Délibération n°2023-2-056 : Rapport d'activités et de développement durable de Dinan Agglomération
Délibération n°2023-2-057 : Rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l'année 2022
Délibération n°2023-2-058 : Rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l'eau potable 2022 de syndicat des Frémur
Délibération n°2023-2-059 : Motion de soutien aux EHPAD
Délibération n°2023-2-060 : Subventions Estivales de volley
Délibération n°2023-2-061 : Fixation du montant de la redevance du domaine public et autorisation donnée à Mme le Maire de signer tous les documents afférents avec la société Globe Trotter's
 

Pièces jointes

file_download Délibération 2023 2 045 Désignation des membres élus du CCAS-tampon.pdf (PDF - 0.33Mo) file_download Délibération 2023 2 046 Adhésion au contrat groupe d_assurance statutaire-ta.pdf (PDF - 0.69Mo) file_download Délibération 2023 2 047 Désignation du Cabinet Lexcap dans un contentieux d_ _1_.pdf (PDF - 0.36Mo) file_download Délibération 2023 2 048 Autorisation dépôt DP de division parcelle AI n° 306 _1_.pdf (PDF - 0.32Mo) file_download Délibération 2023 2 049 Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer une de _1_.pdf (PDF - 0.32Mo) file_download Délibération 2023 2 050 Prise en charge communale d_un sinistre au camping-t.pdf (PDF - 0.34Mo) file_download Délibération 2023 2 051 SUPPRESSION DE TROIS POSTES-tampon.pdf (PDF - 0.29Mo) file_download Délibération 2023 2 052 CREATION DE POSTE-tampon.pdf (PDF - 0.51Mo) file_download Délibération 2023 2 053 TRANSFERT POUR PARTIE DU BARRAGE SAINT SEBASTIEN A L _1_.pdf (PDF - 0.35Mo) file_download Délibération 2023 2 054 Décison modificative n°1 sur le budget communal-tamp.pdf (PDF - 0.35Mo) file_download Délibération 2023 2 055 Remboursement des frais d_envoi des objets oubliés-t.pdf (PDF - 0.31Mo) file_download Délibération 2023 2 056 Rapport d_activités et de développement durable de D _1_.pdf (PDF - 0.34Mo) file_download Délibération 2023 2 057 RPQS Déchets Dinan Agglomération-tampon.pdf (PDF - 0.60Mo) file_download Délibération 2023 2 058 RPQS Eau potable Syndicat des Frémur-tampon.pdf (PDF - 0.29Mo) file_download Délibération 2023 2 059 Motion de soutien aux EHPAD-tampon.pdf (PDF - 0.68Mo) file_download Délibération 2023 2 060 Subvention Estivales de Volley-tampon.pdf (PDF - 0.36Mo) file_download Délibération 2023 2 061 Fixation redevance Globe Trotter_s-tampon.pdf (PDF - 0.34Mo) file_download PV du 28 septembre 2023.pdf (PDF - 2.93Mo)