08/07/2023

DELIBERATION N°2023-2-033 : Demande d'adhésion au syndicat mixte d'aménagement et des gestion du Parc Naturel Régional Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude
DELIBERATION N°2023-2-034 : Réseau de chaleur urbain sur les communes de Dinan, Quévert et Taden - Transfert de compétences à la Communauté d'Agglomération "Dinan Agglomération"
DELIBERATION N°2023-2-035 : Désignation du cabinet LEXCAP dans un contentieux d'urbanisme
DELIBERATION N°2023-2-036 : Rapport annuel du casino
DELIBERATION N°2023-2-037 : Acceptation d'un don
DELIBERATION N°2023-2-038 : Fixation du loyer d'un appartement communal mis en location
DELIBERATION N°2023-2-039 : Modification du temps de travail d'un emploi
DELIBERATION N°2023-2-040 : Départ de deux agents
DELIBERATION N°2023-2-041 : Modification du tableau des effectifs
DELIBERATION N°2023-2-042 : SDE 22 Mise en sécurité et remplacement des foyers compris en trente et trente-cinq ans
DELIBERATION N°2023-2-043 : SDE 22 Remplacement des foyers de plus de trente-cinq ans
DELIBERATION N°2023-2-044 : Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire