02/02/2023

DELIBERATION N° 2023-2-001 : DENOMINATION DE VOIES
DELIBERATION N° 2023-2-002 : Camping municipal : tarification sociale 2023
DELIBERATION N° 2023-2-003 : FIXATION DU NOMBRE D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’ANNEE 2023
DELIBERATION N° 2023-2-004 : Arrêt du projet de la médiathèque
DELIBERATION N° 2023-2-005 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
DELIBERATION N° 2023-2-006 : Demande de subvention dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire 2022/2027
DELIBERATION N° 2023-2-007 : Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de Dinan Agglomération – Réhabilitation et extension de la médiathèque.
DELIBERATION N° 2023-2-008 : Départ de deux agents
DELIBERATION N° 2023-2-009 : Création de poste
DELIBERATION N° 2023-2-010 : Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour le marché des créateurs
DELIBERATION N° 2023-2-011 : Autorisation de principe donnée à Mme le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour un conventionnement avec la Résidence du Golf pour l’utilisation du puits limitrophe de l’espace fitness
DELIBERATION N° 2023-2-012 : Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer une déclaration préalable pour l’implantation d’un pavillon de compostage au Camping municipal du Pont de l’Etang
DELIBERATION N° 2023-2-013 : Sollicitation du fonds de concours de Dinan Agglomération dans le cadre du défi Val-Vert
QUESTIONS DIVERSES