24/11/2022

DELIBERATION N° 2022-2-079 : Demande de fonds de concours auprès de Dinan Agglomération.
DELIBERATION N° 2022-2-080 : Autorisation donnée à Mme Le Maire de procéder à la vente de la parcelle cadastrée section AI N°436.
DELIBERATION N° 2022-2-081 : Création - Suppressions de poste.
DELIBERATION N° 2022-2-082 : Avenant N°1 a la convention de mise à disposition de terrain et d'équipements au profit de l'association Centre Nautique de Fréhel Sables d'Or les Pins.
DELIBERATION N° 2022-2-083 : Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements.
DELIBERATION N° 2022-2-084 : Autorisation de paiement en investissement sur le budget communal
DELIBERATION N° 2022-2-085 : Autorisation de paiement en investissement sur le budget camping.
DELIBERATION N° 2022-2-086 : Autorisation donnée à Mme Le Maire de lancer un appel à candidature en vue de conclure une convention d'occupation temporaire pour l'installation et l'exploitation d'une laverie au camping municipal du Pont de l'Etang.
DELIBERATION N° 2022-2-087 : Participation communale au Noël des enfants du personnel de la collectivité.
Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L2122-22 du CGCT.
Questions diverses.