Conseil Municipal du 27 janvier 2022

27/01/2022

DELIBERATION N° 2022-2-001 : Tarifs publics 2022.
DELIBERATION N° 2022-2-002 : Camping municipal : tarification sociale 2022
DELIBERATION N° 2022-2-003 : Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention fixant les modalités de la coopération entre la Commune et Dinan Agglomération en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.
DELIBERATION N° 2022-2-004 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2020.
DELIBERATION N° 2022-2-005 : Adoption du Pacte Fiscal et Financier Solidaire et autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention de reversement du foncier bâti sur les zones d’activités communautaires.
DELIBERATION N° 2022-2-006 : Dépenses à imputer à l’article 6232.
DELIBERATION N° 2022-2-007 : Protection sociale complémentaire.
DELIBERATION N° 2022-2-008 SDE 22 : Changement de la commande X rue de l’Orfeuillet
DELIBERATION N° 2022-2-009 SDE 22 : Changement d’une prise sur candélabre rue de la Carquois.
DELIBERATION N° 2022-2-010 SDE 22 : Rénovation de la commande Z rue de la Pointe aux Chèvres.
DELIBERATION N° 2022-2-011 : Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention relative à un service entre Dinan Agglomération et la Commune (collecte 2021 sacs vacances propres).
DELIBERATION N° 2022-2-012 : Personnel communal : Création de deux postes d’adjoint technique territorial
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
QUESTIONS DIVERSES