07/01/2022
DELIBERATION N° 2021-2-080 : DEPART D’UN AGENT.
DELIBERATION N° 2021-2-081 : Tarifs publics 2022
DELIBERATION N° 2021-2-082 : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
DELIBERATION N° 2021-2-083 : Autorisation donnée à Mme le Maire de signer le devis concernant la fourniture d’un module « distributeur de billets » ainsi que le contrat de prestation de services afférent
DELIBERATION N° 2021-2-084 : Autorisation donnée à Mme le Maire de signer avec le SDE 22 la convention « réseaux souterrains » sur la parcelle AB 526.
DELIBERATION N° 2021-2-085 : Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention relative à un service entre Dinan Agglomération et la Commune (collecte 2021 sacs vacances propres).
DELIBERATION N° 2021-2-086 : Décision modificative n°4 sur le budget communal
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
QUESTIONS DIVERSES
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