Conseil municipal du 28 octobre 2021

12/11/2021

DELIBERATION N° 2021-2-066 : MODALITES DE PRET ET TARIF D’ABONNEMENT A LA BIBLIOTHEQUE SUITE A LA MISE EN RESEAU.
DELIBERATION N° 2021-2-067 : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES SUR LE BUDGET COMMUNE ET LE BUDGET CAMPING
DELIBERATION N° 2021-2-068 : ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET COMMUNAL.
DELIBERATION N° 2021-2-069 : ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET CAMPING.
DELIBERATION N° 2021-2-070 : DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET CAMPING.
DELIBERATION N° 2021-2-071 : DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET COMMUNE
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
QUESTIONS DIVERSES