Conseil municipal du 30 septembre 2021

01/10/2021

DELIBERATION N° 2021-2-060 : AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE FAIRE PROCEDER A UN BORNAGE EN VUE DU DECLASSEMENT ET DE LA VENTE D’UNE PORTION DE L’ACCOTEMENT AU LIEUDIT LE PAPEU
DELIBERATION N° 2021-2-061 : ACCEPTATION D’UN DON
DELIBERATION N° 2021-2-062 : AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ET DE SOLLICITER UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CREATION DU GIRATOIRE SUR LA RD 786
DELIBERATION N° 2021-2-063 : AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE PROCEDER A LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZH N°662.
DELIBERATION N° 2021-2-064 : AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE D’ENGAGER TOUTES LES PROCEDURES AFFERENTES A L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS, Y COMPRIS LA DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME.
DELIBERATION N° 2021-2-065 : SYNDICAT DES FREMURS : RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2020
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT