10/06/2021

DELIBERATION N° 2021-2-034 : AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR L’INSTALLATION DE SANITAIRES PUBLICS A SABLES D’OR LES PINS
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT