Conseil municipal du 29 avril 2021

07/05/2021

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2021
Retrait d’un point à l’ordre du jour
Rajout d’un point à l’ordre du jour
DELIBERATION N° 2021-2-015 : AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES
DELIBERATION N° 2021-2-016 : DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET COMMUNAL
DELIBERATION N° 2021-2-017 : AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE PROCEDER AU RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE AVEC DINAN AGGLOMERATION
DELIBERATION N° 2021-2-018 : AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SIGNER TOUS DOCUMENTS AVEC DINAN AGGLOMERATION CONCERNANT LA LUTTE COORDONNEE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
DELIBERATION N° 2021-2-019 : SDE 22 : DEPLACEMENT DE L’ARMOIRE D’ECLAIRAGE PUBLIQUE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU GIRATOIRE DE LA GRANDE ABBAYE
DELIBERATION N° 2021-2-020 : ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZM N°252
DELIBERATION N° 2021-2-021 : AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DE CONTROLE ET D’ENTRETIEN AVEC LE CTFFME POUR LE SITE NATUREL D’ESCALADE DU ROUTIN
DELIBERATION N° 2021-2-022 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2021-2-023 : FIXATION DU PRIX DE VENTE DE CONTENEURS MARITIMES
DELIBERATION N° 2021-2-024 : DEPOT DE MARQUES « Camping du Pont de l’Etang » ET « Sables d’Or » AUPRES DE L’INPI
DELIBERATION N° 2021-2-025 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES RELATIVE AU STATIONNEMENT DES CAMPINGS CARS
DELIBERATION N° 2021-2-026 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES PRODUITS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
DELIBERATION N° 2021-2-027 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « VENTE DE NICHOIRS A MESANGES, PIEGES A PAPILLONS ET PHEROMONES »
DELIBERATION N° 2021-2-028 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « PHOTOCOPIES - LIVRES »
DELIBERATION N° 2021-2-029 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « CAP ARMOR »
DELIBERATION N° 2021-2-030 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « MINIBUS »
DELIBERATION N° 2021-2-031 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « Abonnement Journal »
DELIBERATION N° 2021-2-032 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DECHETS 2019
DELIBERATION N° 2021-2-033 : CHOIX DU PORTEUR DE PROJET POUR LA VENTE DU TERRAIN COMMUNAL RUE DES HAGUINETS
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
QUESTIONS DIVERSES