Conseil municipal du 7 juillet 2020

10/07/2020

DELIBERATION N°2020-2-046 : Désignation des membres des commissions communales
DELIBERATION N°2020-2-047 : Délégation du Conseil Municipal au Maire
DELIBERATION N°2020-2-048 : Autorisation donnée à Mme le Maire de défendre les intérêts de la commune dans le contentieux avec les consorts MESLIN et FLAMENT
DELIBERATION N°2020-2-049 : Règlement intérieur du Conseil Municipal
DELIBERATION N°2020-2-050 : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
DELIBERATION N°2020-2-051 : Désignation des membres élus du Centre Communal d’Action Sociale
DELIBERATION N°2020-2-052 : Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
DELIBERATION N°2020-2-053 : Désignation du membre élu pour la commission de contrôle des listes électorales
DELIBERATION N°2020-2-054 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au syndicat des Frémur
DELIBERATION N°2020-2-055 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au syndicat mixte VIGIPOL
DELIBERATION N°2020-2-056 : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22)
DELIBERATION N°2020-2-057 : Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale
DELIBERATION N°2020-2-058 : Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention avec Dinan Agglomération pour les prestations de ramassage, transport et traitement des algues vertes.
DELIBERATION N°2020-2-059 : Désherbage du fond de la bibliothèque municipale
DELIBERATION N°2020-2-060 : Modification du tableau des effectifs
DELIBERATION N°2020-2-061 : Approbation du rapport d’activités 2018/2019 du casino de Fréhel
DELIBERATION N°2020-2-62 : Demande de cession du chemin lieu-dit Le Vaurigole
DELIBERATION N°2020-2-63 : Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour la création d’un local jouxtant la salle de tir.
QUESTIONS DIVERSES