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Démarches administratives

Accueil / Vie quotidienne / Démarches administratives
Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Tourisme

Tourisme

Vérifié le 25 Jan 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le secteur du tourisme est particulièrement réglementé (autorisations et déclarations) pour des raisons de protection du consommateur.

  • Exploitation de chambre d'hôtes

Textes de référence

  • Décret n°2016-1412 du 21 octobre 2016 pour le convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude avec un service de restauration par des engins motorisés sur la neige

Services en ligne et formulaires

  • Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales

    Formulaire

  • Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme

    Téléservice

  • Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable"

    Formulaire

Et aussi

  • Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

    Fiscalité

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Mairie de Fréhel

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22240 Fréhel - FRANCE

+33 2 96 41 40 12

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Horaires d'accueil

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 

Jumelages

CHAMBLY (située au Québec (Canada) en bordure de la rivière Richelieu, Chambly dispose d'un site d'une grande beauté naturelle, à 28 km de Montréal. Jumelée depuis 1990.)
MAFRA (située au Portugal, à environ 40 km au nord de Lisbonne, Mafra est une petite ville dominée par son couvent, incluant un monastère, un palace royal et une église. Jumelée depuis 1993.)
BUNCRANA (située en République d'Irlande, Buncrana (Bun Cranncha en irlandais) est une ville du comté de Donegal. Jumelée depuis 2007.)

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