Déclaration obligatoire de ruches

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de ruches est ouverte du 1er septembre au 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d'abeilles dès la première ruche.

Pour procéder à la déclaration, rdv sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

L'envoi est possible par courrier grâce au formulaire CERFA n° 13995*07.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consultez la foire aux questions.