06/03/2026

Délibération n°2026-2-008 : Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025
Délibération n°2026-2-009 : Affectation des résultats 2025
Délibération n°2026-2-010 : Fongibilité des crédits
Délibération n°2026-2-011 : Budgets primitifs 2026
Délibération n°2026-2-012 : Programme de voirie 2026
Délibération n°2026-2-013 : Avenant n°2 à la convention constitutive de groupement des commandes pour l'achat d'énergies du 7 avril 2014 avec le SDE 22
Délibération n°2026-2-014 : Demande de subvention auprès de la Région concernant la création de deux arrêts de bus à Port à la Duc
Délibération n°2026-2-015 : Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention d'occupation du domaine public avec le Département concernant la création de deux arrêts de bus à Port à la Duc
Délibération n°2026-2-016 : Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assanissement
Délibération n°2026-2-017 : SDE 22 Rénovation de dix foyers de plus de trente ans rue du Calvaire
Délibération n°2026-2-018 : Acceptation d'un don

Pièces jointes