19/01/2015
Délibération n° 2015-2-001 : Décision modificative
Délibération n°2015-2-002 : Instruction des autorisations du droit des sols
Délibération n° 2015-2-003 : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Délibération n° 2015-2-004 : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, proposition d'étude du cabinet GEOLIT
Délibération n° 2015-2-005 : Domaine de la Grande Abbaye, Permis d’aménager
Affaires diverses