Conseil municipal du 27 novembre 2014

27/11/2014

Délibération n° 2014-2-160 : Autorisation donnée au Maire pour le dépôt du Permis d’Aménager du lotissement du  «  Domaine de la Grande Abbaye » 
Délibération n° 2014-2-161 : Période de perception de la taxe de séjour 
Délibération n° 2014-2-162 : Tarifs publics 2015 
Délibération n° 2014-2-163 : Approbation du rapport annuel du service d’assainissement collectif 
Délibération n° 2014-2-164 : Communauté de Communes du Pays de Matignon ; Modification des Statuts 
Délibération n° 2014-2-165 : Convention Commune/Syndicat Départemental d’Energie, modification d’une ligne électrique souterraine Avenue Victoria à Sables d’Or les Pins
Délibération n° 2014-2-166 : Convention Commune /Familles Rurales
Délibération n° 2014-2-167 : Acception d’un don
Délibération n° 2014-2-168 : Programme voirie 2015
Délibération n° 2014-2- 169 : Voirie communautaire ; changement de catégorie d’une voie communale
Délibération n° 2014-2-170 : Aménagement de la rue du Moulin ; avenant au marché initial
Délibération n° 2014-2-171 : Aménagement des trottoirs devant la poste
Délibération n°2014-2-172 : Agents communaux ; Habilitation électrique
Délibération n° 2014-2- 173 : Travaux au camping municipal
Délibération n° 2014-2-174 : Demande d’occupation du domaine public
Délibération n° 2014-2-175 : Concours fleurissement ; validité d’un bon d’achat 
AFFAIRES et QUESTIONS DIVERSES