Conseil Municipal du 18 avril 2019

18/04/2019

DELIBERATION N°2019-2-028 : CENTRE NAUTIQUE - VALIDA TION DE L'AVANT PROJET
DELIBERATION N°2019-2-029 : CREATION DE PERIMETRES D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL SUR LA COMMUNE
DELIBERATION N°2019-2-030 : CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES FEDERATION DES COTES D'ARMOR
DELIBERATION N°2019-2-031 : CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ACCUEIL DU CAMPING MUNICIPAL
DELIBERATION N°2019-2-032 : SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 A VERSER AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION N°2019-2-033 : CENTRE NAUTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES FONDS REGIONAUX
DELIBERATION N°2019-2-034 : GLISSE UNIVERSELLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES FONDS REGIONAUX
DELIBERATION N°2019-2-035 : PROGRAMME DE LUTTE COORDONNEE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
DELIBERATION N°2019-2-036 : ADHESION AU DISPOSITIF CONTRE L'EROSION DES SOLS DU BASSIN VERSANT DE L'ARGUENON  ET CONSTITUTION D4UNE COMMISSION COMMUNALE
DELIBERATION N°2019-2-037 : ECLAIRAGE PUBLIC - COMMANDE P - REMISE AUX NORMES DU DEPART 3 SOUTERRAIN ( VERS LE CAMPING ET LES TERRAINS DE TENNIS)
DELIBERATION N°2019-2-038 : DETERMINATION DES RATIOS PROMUS PROMOUVABLES
DELIBERATION N°2019-2-039 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
DELIBERATION N°2019-2-040 : MAINTIEN DE LA MATERNITE AU CENTRE HOSPITALIER RENE PLEVEN A DINAN
QUESTIONS DIVERSES